Colères et espoirs

Les gîtes ruraux attaqués...et défendus !

Le gouvernement vient enfin de reculer sur son projet de taxe sur les locations de meublés dont les gites ruraux. C’est une demie-victoire par rapport à son projet initial. Le gouvernement prévoyait en effet une onzième taxe à l’encontre des loueurs de meublés de tourisme qui allait pénaliser ceux qui trouvent un complément de revenus en louant des gîtes ruraux, notamment pour ceux dont les revenus excédaient 23 000 euros par an. De plus, les propriétaires de gîtes auraient dû être affiliés au RSI. C’est une nouvelle taxe pénalisant aussi le tourisme rural qui se développe dans Nord. La Présidente des Gites ruraux du Nord nous a interpellé dans cet esprit. De la même manière, de nombreux propriétaires de gîtes de l’amandinois nous ont alerté ces dernières semaines sur cette question. S’il est normal de vouloir encadrer certaines formes d’activités économiques qui se développent de plus en plus, du type AirBnB ou Uber afin qu’elles paient des impôts et des cotisations sur les salaires comme toutes les entreprises, au nom de la lutte contre l’optimisation fiscale, il n’est pas juste de taxer les particuliers qui investissent dans des gîtes ruraux en se pliant à des formalités très encadrées et répondant à des normes de qualité. Les Gîtes de France, dont les représentants de notre département, ont alerté rapidement les parlementaires pour dénoncer ce projet contenu dans l’article 10 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Ici, dans l’amandinois, nombreux sont ceux qui nous ont alertés sur ce sujet. Des parlementaires et notamment ceux des groupes Communistes Front de Gauche du Sénat et de l’Assemblée Nationale, dont Alain BOCQUET, député du Nord et Michelle DEMESSINE, sénatrice et ancienne ministre du tourisme, ont combattu ce projet, et obtenu la ré-écriture de la Loi. Celle ci prévoit dorénavant une nouvelle fiscalité qui taxe les plateformes collaborative de type AirBnB mais préserve la spécifié des gîtes ruraux, leur implantation dans les zones rurales et sans obliger leurs propriétaires à être affiliés au RSI. C’est une bonne illustration d’un échange rapide et efficace entre des citoyens-lanceurs d’alerte et des parlementaires réactifs ! Vous trouverez ci-joint le communiqué des Gîtes de France ainsi que l'intervention d'Alain Bocquet.

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